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Informations sur le traitement des données personnelles

(ex art. 13 Règlement UE 679/2016)

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Elles seront également conservées jusqu'à l'exécution de la prestation demandée et pourront être communiquées aux services compétents si cela s'impose pour mise en conformité administrative avec la loi.

Les données personnelles ne sont pas soumises à des processus automatisés, tels que le profilage.

Les données personnelles ne sont pas traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

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